Règlement Intérieur CIME

ARTICLE 1 : Généralités

1.1 Le présent Règlement Intérieur établit les règles générales et permanentes relatives à la discipline, l’hygiène et la sécurité, ainsi que les procédures disciplinaires.

1.2 Ces règles entrent dans le cadre des Événements organisés par le Collège International de Médecine Esthétique (ci-après « CIME »), que ceux-ci soient inhérents à la Formation ou non, tels que, à titre d’exemple et sans que cela ne soit limitatif, des ateliers pratiques, masterclass, congrès, soirées de gala, remises de diplômes, etc., et ceci quel qu’en soit le lieu.

1.3 L’accès à la Formation dispensée par le CIME implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement Intérieur. L’acceptation et la signature des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») vaut pour Contrat de Formation au sens légal du terme et également pour acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement Intérieur.

1.4 Dans le cadre du présent Règlement Intérieur, toute référence aux CGV, aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), à la Politique de Confidentialité, renvoie aux documents en vigueur, disponibles sur le Site [www.cime-paris.fr] (CGV : [lien] / CGU : [lien] / Politique de Confidentialité : [lien]) ou sur simple demande, quel que soit le mode de communication utilisé, directement auprès du CIME à :

Collège International de Médecine Esthétique

46, Rue Stanislas, 54000 NANCY

Tél : 07.56.04.07.70

Mail :  contact@cime-paris.fr

ARTICLE 2 : Définitions 

Aux fins du présent Règlement Intérieur, les termes et expressions suivants auront les significations indiquées ci-après et s’appliqueront indifféremment au singulier comme au pluriel, en fonction du contexte. De même, toute référence à un genre grammatical, masculin ou féminin, inclut l’autre, sauf disposition contraire.

• « Collège International de Médecine Esthétique (CIME)» : tel que défini au (1.1) des CGV.

• « Conditions Générales de Vente (CGV)» : désignent les conditions générales applicables à la Formation. Informent l’Étudiant sur les conditions d’exécution des prestations de Formation proposées par le CIME ; décrivent les droits et obligations de chacune des Parties ; encadrent la relation commerciale.

• «Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : désignent l’ensemble des règles contractuelles définissant les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et du Compte Étudiant. Elles encadrent notamment les modalités d’utilisation des contenus et des fonctionnalités, la responsabilité des Utilisateurs, des Étudiants et de l’Éditeur, ainsi que les restrictions d’usage.

• « Contrat de Formation» : désigne le contrat formé entre l’Étudiant et le CIME dès la signature des présentes CGV après leurs lecture, compréhension et approbation pleine et entière.

• « Étudiant» : désigne le docteur en médecine, en chirurgie ou en odontologie, ou l’interne en médecine, en chirurgie ou en odontologie, qui est inscrit à la Formation du CIME.

• « Évènements» : désigne tout type d’événement, lié ou non à la Formation, tels que, à titre d’exemple sans que cela ne soit limitatif, des ateliers pratiques, masterclass, congrès, soirées de gala, remises de diplômes, ainsi que tout autre événement que le CIME pourrait organiser.

• « Formation» : désigne les modules de Formation Théorique et le module Formation Pratique.

• « Politique de Confidentialité » : désigne le document ayant pour objectif d’informer de manière claire, transparente et accessible les Utilisateurs et les Étudiants sur la manière dont leurs Données à Caractère Personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des services proposés. Elle précise les types de données susceptibles d’être collectées (telles que l’identité, les coordonnées ou les données de navigation), les Finalités poursuivies ainsi que les bases légales justifiant ces traitements, notamment le consentement, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. La Politique de Confidentialité détaille également la durée de conservation des données, les destinataires éventuels, les droits reconnus aux Utilisateurs et aux Étudiants et les modalités d’exercice de ces droits. Elle expose enfin les mesures de sécurité mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des données personnelles. Elle est rédigée en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

• « Règlement Intérieur» : désigne l’ensemble des règles qui encadrent la Formation et les Évènements. S’imposent à tous les Étudiants.

• « Site» désigne l’ensemble des Contenus accessibles via l’URL [www.cime-paris.fr] et exploités par l’Éditeur. Le Site inclut toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs et notamment, sans que cela ne soit limitatif, l’accès au Compte Étudiant pour les Étudiants. Sauf mention contraire, le Site est protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du CIME, de l’Éditeur et de ses partenaires.

Article 3 : Champ d’application

3.1 Le Règlement Intérieur s’applique à tous les Étudiants et ce, pour la durée de la Formation. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant les Événements.

3.2 Les lieux où se déroulent les Événements s’entendent de l’ensemble des établissements en quelque endroit qu’ils se trouvent, tels que, à titre d’exemple sans que cela ne soit limitatif, lieux effectifs de l’Évènement, extérieur, intérieur, parkings, etc..

3.3 Les règlements intérieurs des lieux dans lesquels se déroulent les Événements organisés par le CIME devront être respectés concomitamment à celui du CIME.

3.4 En cas de désaccord entre les deux règlements intérieurs, le règlement intérieur du lieu où se déroule l’Évènement sera prépondérant. La primauté du règlement intérieur du lieu de l’Évènement est systématique.

3.5 Pour qu’il soit connu de tous, le présent Règlement Intérieur sera accessible de manière permanente sur le Site : www.cime-paris.fr

• Hygiène, santé et sécurité

ARTICLE 4 : Respect des consignes d’hygiène et de sécurité

4.1 Toute personne présente sur le site d’un Événement doit se conformer aux prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d’hygiène et de sécurité. Ces règles sont complétées par le présent Règlement Intérieur, par les règlements intérieurs propres à chaque lieu des Événements, ainsi que par les instructions des employés, agents ou prestataires des lieux des Événements et de ceux du CIME.

4.2 En cas de désaccord entre les instructions des employés, agents ou prestataires du lieu de l’Événement et de ceux du CIME, les instructions des employés, agents ou prestataires du lieu de l’Événement seront prépondérants.

ARTICLE 5 : Maintien en bon état du matériel

5.1 Chaque Étudiant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié au cours de la Formation et lors des Événements.

5.2 Le matériel doit être utilisé conformément à sa fonction : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

ARTICLE 6 : Boissons et repas

6.1 Il est interdit d’introduire ou de distribuer, dans les lieux des Évènements et de manière générale au cours de la Formation, des boissons, alcoolisées ou non, ainsi que de la nourriture.

6.2 Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans les lieux des Évènements en état d’ébriété.

ARTICLE 7 : Interdiction de fumer & vapoter

7.1 Conformément aux articles L. 3512-8 et L. 3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces clos et couverts, ainsi que dans les lieux où se déroulent les Évènements. Tout manquement à cette interdiction peut entraîner des sanctions disciplinaires prévues par l’article 15 ainsi que des amendes conformément à la législation en vigueur.

7.2 Afin de garantir un cadre de Formation agréable il est conseillé aux Étudiants tabagiques de s’assurer qu’une odeur de tabac résiduelle ne soit pas perceptible au cours des Évènements.

ARTICLE 8 : Tenue, hygiène & comportement

8.1 Dans un souci de respect mutuel, il est attendu de chaque Étudiant qu’il adopte une tenue vestimentaire appropriée à la nature de l’Événement, ainsi qu’une hygiène corporelle compatible avec la vie en groupe, de manière à éviter toute forme d’inconfort ou d’incommodité pour les autres participants.

8.2 Les Étudiants doivent avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors de l’Événement.

ARTICLE 9 : Sécurité – Accident

9.1 Chaque Étudiant est tenu de garantir sa propre sécurité.

9.2 Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours d’un Évènement doit être immédiatement déclaré par l’Étudiant accidenté (ou à défaut les Étudiants témoins de l’accident) au responsable du lieu de l’Événement ainsi qu’au responsable du CIME encadrant l’Évènement.

9.3 L’accident survenu au dépend de l’Étudiant pendant qu’il se trouve dans le lieu de l’Événement ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable CIME présent à l’Évènement auprès de la caisse de sécurité sociale Française uniquement si l’Étudiant en dépend.

9.4 L’Étudiant étranger bénéficiant d’une couverture sociale spécifique à son lieu de résidence doit effectuer lui-même, avec la coopération du CIME, les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

ARTICLE 10 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les lieux des Événements de manière à être connus de tous les Étudiants.

• Dispositions relatives à la discipline

ARTICLE  11 – Horaires

Les horaires des Événements sont fixés par le CIME et portés, dans un délai raisonnable, à la connaissance des Étudiants, à l’occasion de la remise aux Étudiants du programme de l’Événement, soit par mail, soit sur le Site du CIME.

ARTICLE 12 : Absences et retards

12.1 Les Étudiants sont tenus de respecter les horaires de l’Événement et de respecter les dispositions suivantes :

12.1.1 En cas d’absence ou de retard, les Étudiants doivent avertir le CIME (Cf. 1.4)  et s’en justifier.

12.1.2 Les Étudiants ne peuvent s’absenter pendant l’Événement, sauf circonstances exceptionnelles ayant fait l’objet d’une demande préalable au CIME (Cf. 1.4).

12.2 Lorsque les Étudiants sont des salariés en formation dans le cadre d’un plan de formation, le CIME doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

12.3 Les Étudiants sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement des Événements, une feuille d’émargement.

ARTICLE13 : Accès au lieu de l’Événement

13.1 L’Étudiant n’a accès au lieu de l’Événement que dans le cadre de l’exécution de l’Événement organisé par le CIME.

13.2 Sauf autorisation expresse des employés, agents ou prestataires du lieu de l’Événement les Étudiants ne peuvent :

13.2.1 Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

13.2.2 Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères, ou de marchandises destinées à être vendues.

ARTICLE 14 : Téléphones, tablettes ou PC

14.1 Si demandé expressément, les Étudiants sont invités à éteindre tous leurs appareils électroniques à l’intérieur des lieux des Événements.

14.2 Si demandé expressément, en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse, les Étudiants seront autorisés à s’absenter temporairement du lieu de l’Évènement, afin de pouvoir utiliser leur téléphone à l’extérieur.

14.3 Aucun usage de l’appareil photo pour réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques ne sera toléré, sauf en cas d’autorisation ponctuelle et explicite de la part des employés, agents ou prestataires du lieu de l’Événements et de ceux du CIME.

ARTICLE 15 : Information, publicité et affichage

15.1 La circulation de l’information pour les Étudiants se fait de préférence par mail.

15.2 La publicité commerciale, ainsi que la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des Événements organisées par le CIME.

ARTICLE 16 : Vol, perte et détérioration de biens personnel

Le CIME décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toutes natures lors d’un Évènement organisé par le CIME.

ARTICLE 17 : Sanctions

17.1 Tout agissement de l’Étudiant considéré comme fautif par des employés, agents ou prestataires du lieu de l’Événements ou de ceux du CIME pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• Avertissement écrit ;
• Exclusion définitive de l’Événement et/ou de la Formation.

17.2 Aucune sanction ne peut être infligée à un Étudiant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.